Conditions Générales de Vente 

PRÉAMBULE.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente (ci-arpès Commande) des produits proposés par HEMPOTÉKA (ci-après « les Produits ») à partir de son Site Internet www.hempotéka.com (ci-après le Site Internet). Une commande ne peut être effectuée que par un client résidant en France métropolitaine (dont Corse) ou dans les pays suivants: Monaco, Belgique, Suisse, Luxembourg (ci-après « le Client »). Le Client ne procède à l’achat des Produits qu’à titre strictement personnel. Il est interdit d’acheter les Produits en vue de leur revente ou de toute autre utilisation professionnelle ou commerciale.

IMPORTANT : Toute commande passée sur le Site Internet www.hempoteka.com (ci-après Site Internet) implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales de vente. Ainsi, seules les dispositions des présentes CGV font foi entre HEMPOTÉKA et le Client, à l’exclusion de toutes autres.

HEMPOTÉKA se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet. HEMPOTÉKA recommande ainsi à ses Clients de prendre régulièrement connaissance de la dernière version des CGV applicables.

IDENTITÉ DU VENDEUR.
HEMPOTÉKA SASU 
15 rue des Halles, Paris 75001
Tél : 33 (0)6 07 78 47 28 www.hempoteka.com – hello@hempoteka.com
Société par actions simplifiées à unipersonnelle (SASU) au capital de 2500 euros - Identification 904 996 956 R.C.S Paris.

CRÉATION DU COMPTE CLIENT ET INSCRIPTION AU SITE INTERNET.
Pour accéder aux achats en ligne sur le site www.hempotéka.com, il est nécessaire de s'enregistrer en tant qu'utilisateur, et il est donc impossible de réaliser des achats sans s'enregistrer ou de disposer d’un compte Client. Pour pouvoir acheter un ou des Produits, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer d’un compte client (ci-après « Le Compte »). L'inscription en tant qu'utilisateur est gratuite et doit se faire depuis l'onglet "Connexion" sur le site web lui-même, ou au moment de validation de la commande. À la fin du processus d'inscription, le Client reçoit un email de confirmation indiquant que le processus a été complété avec succès. Le Client pourra accéder à son Compte avec son nom d'utilisateur et son mot de passe. Sur son Compte, le Client trouvera des informations utiles telles que le détail des commandes passées ou l'adresse de livraison fournie. Les informations que le Client fournit lors de l’inscription doivent être complètes, exactes et à jour. HEMPOTÉKA se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et une confirmation des informations communiquées. Le Client peut se désabonner à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse mail suivante : hello@hempoteka.com. HEMPOTÉKA procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS.
Caractéristiques des produits Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par HEMPOTÉKA sont décrites sur le Site Internet www.hempotéka.com. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Il n'existe pas de pièces détachées pour nos produits. HEMPOTÉKA s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des Produits sur le Site Internet et les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le Client s’engage à les lire attentivement avant de passer commande sur le Site Internet. Disponibilité des produits Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un Client passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite commander avant de passer commande. Néanmoins, il peut arriver qu’un Produit commandé par le Client s’avère ultérieurement indisponible, dans ce cas, HEMPOTÉKA en informera le Client par email dans un bref délai (24-48h ouvrés). Dès lors : - Si tous les Produits de la commande sont indisponibles, la commande sera automatiquement annulée et le compte bancaire du Client sera crédité du montant exact de la commande au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la validation de sa commande, - Si seulement certains Produits de la commande sont indisponibles, le client aura alors le choix de remplacer le produit manquant ou de maintenir sa commande ou d’annuler tout ou partie de la commande. Quantité des produits achetés Les produits HEMPOTÉKA sont des produits artisanaux hautement perfectionnés et faits main, ils ont pour vocation d'être vendus en quantité raisonnables et usuelles destinées à satisfaire des besoins privés du Client. En conséquence, HEMPOTÉKA se réserve le droit de refuser les commandes excessives en volume ou en trop forte incohérence et fréquence avec les chats usuels. www.hempoteka.com est un site de e-commerce et de vente au détail. Passer une commande Pour rappel, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de formaliser sa commande. Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site Internet www.hempoteka.com en suivant les instructions qui y figurent à cet effet. Toute commande validée par le Client par la procédure du "double clic" : 1. passation de la commande et 2. possibilité de la modifier avant de la confirmer en cliquant sur le bouton VALIDER et PAYER constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que le droit de rétractation ou l’indisponibilité des stocks. La preuve de l’ensemble des transactions passées par HEMPOTÉKA et le Client se constitue par les données enregistrées par HEMPOTÉKA et ses systèmes d'information. Dès validation de sa commande, HEMPOTÉKA adresse au Client un courrier électronique de confirmation qui récapitule l'intégralité de sa commande.

RESPONSABILITÉ LIMITÉE.
HEMPOTÉKA se réserve le droit de décliner toute responsabilité aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant d’une perte de données, de l’utilisation du Site Internet ou de la commande de Produits, une atteinte à la réputation ou l’image du Client. Dans le cas où un préjudice subi par le Client et exclusivement établi et retenu de la responsabilité d’HEMPOTÉKA, celle-ci est limitée au montant de la commande payée le Client à HEMPOTÉKA et ceci hors frais de livraison si applicable. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site Internet lui est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. HEMPOTÉKA fera son possible pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle d’HEMPOTÉKA et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel et/ou aux logiciels d’HEMPOTÉKA. HEMPOTÉKA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Le Site Internet dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d'éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduits par tout moyen ou par tout tiers, qui peut produire des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur ne peut être exclue. HEMPOTÉKA n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir. HEMPOTÉKA se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les services ou contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive. La responsabilité D’HEMPOTÉKA au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises dans l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’HEMPOTÉKA. Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par HEMPOTÉKA. Dès lors, HEMPOTÉKA ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.